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MENTIONS LÉGALES

 

 

1. EDITEUR DU SITE

SAS Loisirs pour Tous

21 place de la mairie

27 400 La haye-malherbe

Tél : 06 03 71 15 82

SIRET : 813 146 552 000 19

NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 54 813 146 552

CAPITAL SOCIAL DE 1 000,00 Euros

 

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Claire Courchand - Responsable

Toute réclamation doit être adressée au service clients du parc Acroforest selon les modalités définies dans les conditions de vente. Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

Médiateur à la consommation :Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. 

L'entité de médiation retenue est : Association Médiation Tourisme et Voyage

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mtv.travel/les-adherents-44 ou par voie postale en écrivant à

Association Médiation Tourisme et Voyage

BP 80303

75823 Paris Cedex 17

SIRET : 751461328 00021 

Code APE : 69102

 

3. Réalisation du site

Courchand Claire & Wix.com

21 place de la mairie

27 400 la haye-malherbe

Tel : 06 23 53 09 95

Mail : contact@acroforest.com

Site : www.acroforset.com

4. Hébergement

Société wix

5. Conditions générales d'utilisation

Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d'avertissement.

Loisirs pour tous assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine acroforest.com

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

6. Respect de la vie privée

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant à l’adresse contact@acroforest.com

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par loisirs pour tous pour la gestion de notre clientèle sont conservées pendant 1 an. Ces données sont destinées au service commercial chargé d’entrer en contact avec vous pour étudier vos besoins en terme d’accès à nos offres de loisirs et afin de vous garantir le meilleur accueil possible.

En validant les CGV, vous accordez le droit à Loisirs pour tous d’utiliser le numéro de téléphone renseigné.

7. Droit d'auteur - Copyright

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeable, etc) contenus dans le site www.acroforest.com sont protégés par le droit d'auteur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Loisirs pour tous, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

8. Nom et logo

Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom Acroforest ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l'accord écrit préalable de Acroforest.

9. Liens hypertextes

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L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Loisirs pour tous ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir de www.acroforest.com

11. Qualité et utilisation des informations

Loisirs pour tous s'attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l'internaute, sous sa responsabilité exclusive, d'utiliser les informations disponibles sur www.acroforest.com avec discernement. En conséquence, Loisirs pour tous vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

12. Garanties et responsabilités

Les informations diffusées sur le site de acroforest sont fournies sans garantie d'aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ou à l'usage qu'il sera amené en faire. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu'il fera des informations diffusées sur www.acroforest.com

Acroforest ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site ou d'autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.

13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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